Legs et donations 2022

- 49 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 ÉTUDE FAMILLE ÉTUDE FAMILLE LIBÉRALITÉS Le testament demeure l’outil privilégié d’expression des dernières volontés du de cujus . Il est aussi un outil source de conflits pour les survivants, qu’il s’agisse de l’interprétation des dernières volontés ou du respect des formes de validité par le de cujus . Afin de tenter de tarir cette source de contentieux, sont proposées des évolutions législatives qui permettraient de faciliter l’interprétation des testaments et d’améliorer le formalisme testamentaire. Le testament C Étude rédigée par Charles Bahurel Charles Bahurel Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit privé à l’université de Nantes 1 - « Ceci est notre disposition et ordonnance de dernière volonté pour la tutelle du Dauphin notre arrière-petit-fils… ». Ainsi commence le testament de Louis XIV rédigé en 1714 1 . L’écriture fatiguée du vieux monarque, âgé de 76 ans, est maladroite, mais sa volonté toujours ferme. Louis XIV, ayant assisté à la mort de plusieurs de ses enfants et petits-enfants, ne laisse comme héritier légitime que son arrière-petit-fils, le futur Louis XV, âgé de 5 ans. Louis XIV cherche à assurer l’avenir du Royaume et pour cela, il veut évincer le Duc d’Orléans, son neveu, régent de droit dans lequel il n’a guère confiance. À titre symbolique, ce dernier est désigné par le roi comme pré- sident du Conseil de régence. Mais Louis XIV confie la gouvernance au Duc du Maine, son fils naturel issu de ses relations avec la Marquise de Montes- pan et choisit, parmi ses fidèles, les membres du Conseil de régence, pour faire en sorte que le Duc d’Orléans n’ait aucun pouvoir effectif. Averti du danger, le Duc d’Orléans, négociant avec le Parlement de Paris, parvient à organiser un lit de justice le 2 septembre 1715, le lendemain de la mort du roi. Soutenant que le roi aurait eu pour lui des paroles bienveil- lantes avant de mourir, il réclame et obtient la pleine et entière régence du Royaume. Les magistrats, ralliant sa cause, cassent plusieurs clauses du testament et considèrent, pour le reste, que le testament doit être interprété dans son esprit plutôt que dans sa lettre, le roi n’ayant voulu que propo- ser une certaine organisation de la régence sans l’imposer. La dernière volonté de ce roi si puissant de son vivant ne sera pas respectée. Mais la Monarchie allait en payer le prix : le Duc d’Orléans rendit, en contrepartie du service ainsi rendu à ses intérêts personnels, aux Parlements le droit de 1 Le testament de Louis XIV est facilement consultable en ligne. V. S. Blond, Le testament de Louis XIV, Histoire par l’image [en ligne] : http://histoire-image.org/fr/etudes/testament-louis-xiv.