Legs et donations 2022

- 5 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 Sommaire ÉTUDES Les dernières volontés ................................................. p.9 • Avant-propos, par Vivien Zalewski-Sicard .................................................................... p.10 • Une dernière volonté : anticiper pour préserver l’expression de sa volonté, par Sylvie Moisdon-Chataigner . ................................................................................... p.11 • Les dernières volontés du malade relatives aux soins, par Paul Véron . ......................... p.16 • Les dernières volontés et les funérailles, par Ariane Gailliard ........................................ p.21 • Les dernières volontés. Le don du corps et des organes, par Bérengère Gleize ............. p.28 • Dernières volontés et données à caractère personnel, par Vivien Zalewski-Sicard ........ p.33 • Les dernières volontés en matière de droit d’auteur, par Audrey Lebois ........................ p.38 • Les dernières volontés en droit international privé, par Hélène Pér oz............................ p.44 • Le testament, par Charles Bahurel . .............................................................................. p.49 • Le contrôle du respect des dernières volontés du défunt, par Vivien Zalewski-Sicard ........................................................................................... p.53 Les associations et fondations • Présentation des associations et fondations ayant répondu à notre questionnaire............... p. 59 Index • Index par domaines d’action des associations et fondations...................................... p. 208-209 • Index par odre alphabétique................................................................................................ p. 210 LEGS ET DONATIONS Les Guides de la Semaine Juridique n°2/2021 Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz clementine.kleitz@lexisnexis.fr Directrice de rédaction : Véronique Marie veronique.marie@lexisnexis.fr Responsable de rédaction : Anaïs Schouflikir-Gabriel anais.schouflikir-gabriel@lexisnexis.fr Rédactrice en chef : Catherine Larée catherine.laree@lexisnexis.fr Ont collaboré à ce numéro : Alexis Alvarez Elorza, Laurianne Carrel, Chloé Cosnefroy Publicité : Responsable de Clientèle : Caroline Spire Tel : 01 45 58 94 69 Port. : 06 13 44 03 40 caroline.spire@lexisnexis.fr Correspondance : LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : 01.71.72.47.70 relation.client@lexisnexis.fr LexisNexis SA Legs et donations - La Semaine Juridique (Édition Notariale et Immobilière) SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Mise en page : Vif-Argent N° imprimeur : 5011 N° éditeur : 4777 Dépôt légal : à parution ISSN : 2116-6153 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6 % Certification : 100 % Impact sur l’eau : Ptot = 0,01Kg/tonne