Legs et donations 2022

- 28 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 ÉTUDE FAMILLE ÉTUDE FAMILLE DERNIÈRES VOLONTÉS Les dernières volontés sont essentielles en matière de dons de corps et d’organes. Elles doivent être partagées avec les proches afin que ceux-ci puissent, ensuite, veiller à leur respect. Les dernières volontés Le don du corps et des organes D Étude rédigée par Bérengère Gleize © Droits réservés Bérengère Gleize Maître de conférences à l’université d’Avignon, membre du CRJ-CUERPI, université de Grenoble- Alpes 1 - Don de corps versus don d’organes. – « Il n’est pas de plus noble destination pour un corps que l’esprit a quitté que de servir à soutenir la vie d’une autre personne humaine » 1 . En première approche, on pourrait penser que les problématiques de don de corps et d’organes sont voi- sines. Dans les deux cas, on retrouve l’idée d’une mort « transcendée » : la mort n’est plus une fin, elle trouve un sens, une utilité sociale. L’altruisme supplante, in fine , l’individualisme. Il faut pourtant rapidement dépasser cette première impression de convergence, car l’appréhension juridique de ces deux questions les distingue profondément. En amont, d’ailleurs, la terminologie retenue (celle du don) appelle quelques observations qui démontrent que ces problématiques ne se recoupent pas toujours. 2 - Don, vous avez dit don ? Précisions terminologiques. – Le don du corps à la science est l’acte de volonté par lequel une personne décide qu’à sa mort, son cadavre devra être remis à un établissement hospitalier à des fins d’enseignement et de recherche. Il s’agit donc d’une libéralité, c’est-à-dire d’une disposition à titre gratuit. D’un point de vue technique, la qualification de « don » doit néanmoins être écartée, tant au regard du caractère révocable de l’opération, que de l’inexistence de son objet (la dé- pouille mortelle) au moment de l’acte. En dépit de la dénomination usuelle- ment retenue, l’opération s’apparente donc à un legs, c’est-à-dire un « acte 1 J. Savatier, Et in hora mortis nostrae, Le problème des greffes d’organes prélevés sur un cadavre : Dalloz, 1968, 18 e cahier, chron. XV.