Legs et donations 2022

- 21 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 ÉTUDE FAMILLE ÉTUDE FAMILLE FUNÉRAILLES Les dernières volontés relatives à l’organisation des funérailles portent sur la cérémonie accomplie à la mémoire du défunt et sur l’ensemble des actes qui se déroulent entre le décès et la destination définitive du corps. Deux types de schémas peuvent concerner la prévision des funérailles : lorsque le défunt a prévu ses dernières volontés avant demourir ou lorsqu’il n’a rien prévu. Les dernières volontés et les funérailles L Étude rédigée par Ariane Gailliard © Droits réservés Ariane Gailliard Maître de conférences en droit privé, université Paris Nanterre 1 - Le droit croirait-il encore à la survie des morts ? Jadis, le droit ro- main expliquait l’idée de succession par la continuation de la personne du défunt 1 . Le droit extrapatrimonial de la famille va plus loin encore : il permet à une personne vivante d’anticiper les conséquences de sa mort. En rédigeant ses dernières volontés, le futur défunt confronte les vivants à l’organisation de ses propres funérailles ; en sanctionnant le fait de don- ner aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt, le Code pénal (C. pén., art. 433-21-1) opère une sorte de survie de la personnalité juridique après la mort, via une impression (trompeuse, nous le verrons) de droit subjectif post-mortem au respect de sa volonté. Quant au juge saisi d’un désaccord entre les membres de la famille sur les modalités des funérailles, il a le pouvoir de faire parler le mort en interprétant sa volonté. 2 - Les dernières volontés, dont il est ici question, sont relatives à l’orga- nisation des funérailles. Ces dernières peuvent être définies comme « les cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts » et « l’en- semble des actes qui se déroulent entre le décès et la destination définitive du corps », c’est-à-dire l’inhumation ou la crémation 2 . Elles concernent le choix du mode de sépulture (inhumation ou crémation), la destination des cendres et le sort de l’urne en cas de crémation, le lieu de sépulture, le lieu de la cérémonie (cimetière, chambre funéraire, lieux 1 Y. Lequette, F. Terré, S. Gaudemet, Droit civil. Les successions, les libéralités : Précis Dalloz, 4 e éd., 2013, p. 808, n° 904. 2 E. Aubin et I. Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires : Berger Levrault, 8 e éd., 2015, p. 213, n° 421.