Legs et donations 2022

- 167 - I LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 LEGS | DONATIONS | ASSURANCES-VIE VOTRE PARTENAIRE-LIBÉRALITÉS DEPUIS PLUS DE 130 ANS Si nous méritons votre confiance, c’est pour de bonnes raisons... Raison n°1 : Depuis plus de 130 ans, nous acceptons toutes les successions bénéficiaires, quelle que soit leur taille ou leur nature : chacune a son histoire et sa place dans notre combat contre les maladies. Raison n°2 : Nous assurons pour nos bienfaiteurs une veille juridique et sociétale . Nous les conseillons pour leur éviter des complications lors des successions, et prenons tous les égards envers leurs familles. Raison n°3 : Nos 4 juristes en droit notarial sont vos interlocuteurs dédiés et vous accompagnent d’un bout à l’autre sur chaque dossier. Ils mettent à votre disposition toutes les nouvelles solutions digitales . Raison n°4 : Nos 4 juristes s’appuient sur des procédures validées par le Comité de la Charte et par le label ISO 9001 depuis 2011. Cette reconnaissance externe nous vaut très souvent de mener le travail dans les dossiers en colégation. Raison n°5 : Notre longue expérience nous permet de mener les dossiers aussi rapidement que possible, quel que soit le type de libéralité . Raison n°6 : Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est gratifié de nombreuses libéralités en raison de son exonération de droits de mutation . Raison n°7 : Nos bienfaiteurs nous demandent souvent de leur indiquer un notaire, ce qui vous permet de rencontrer de nouveaux clients . Ils vous resteront souvent fidèles pour de nouveaux actes familiaux ou une nouvelle libéralité. Raison n°8 : Nous sommes structurés pour administrer certains des immeubles reçus ; nous confions souvent la vente des autres au notaire de la succession . Raison n°9 : Nous nous imposons notre propre charte de déontologie et nous soumettons au contrôle de nos tutelles : ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Intérieur, préfecture de Paris, Cour des comptes, IGAS, Commissariat aux comptes. Raison n°10 : Les fonds que nous recevons sont utilisés dans nos propres laboratoires . Ils ont permis de nombreuses découvertes médicales utiles à l’humanité entière. Présent dans 32 pays, l’Institut Pasteur a reçu 10 prix Nobel de physiologie ou de médecine . Fondation reconnue d’utilité publique habilitée à recevoir dons et legs Pour plus de renseignements, contactez-nous au 01 40 61 32 03, au 01 45 68 89 86, ou par email à legs@pasteur.fr. www.pasteur.fr