Legs et donations 2022

- 10 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2022 ÉTUDE FAMILLE AVANT-PROPOS Les dernières volontés Les dernières volontés peuvent correspondre à celles exprimées pour le jour où la personne ne sera plus ou pour le jour où sa volonté lui fera défaut. Elles peuvent concerner tant le patrimoine que la personne elle-même. La prise en compte de ces dernières volontés par le droit a un caractère rassurant, puisque permettant d’anticiper sur l’extinction ou la défaillance de cette volonté. Ainsi que l’écrit le professeur Grimaldi, « il n’est guère aujourd’hui de législation qui n’accorde à chacun la faculté d’exprimer ses der- nières volontés… Sans doute parce que, mortel, l’homme y trouve une illusion d’immortalité dont il serait inhumain de lui retirer le secours » ( Les dernières volontés, in Écrits en hommage à Gérard Cornu : Paris, PUF, 1994, p. 177 ). Aussi, ces dernières volontés ont-elles un large domaine. Elles peuvent être relatives tant au régime de protection applicable à la personne qui les exprime ou à l’un de ses proches vulné- rables, qu’aux derniers soins qui lui seront administrés, qu’à ses obsèques, qu’au sort de son corps et de ses organes, mais égale- ment à ses données à caractère personnel. Au-delà de ce qui est relatif à sa personne et de manière plus classique, les dernières volontés intéresseront le sort des biens et des droits du de cujus , dont les droits d’auteur. Pour autant, les dernières volontés n’échappent pas à toutes limites. Une de ces limites est relative à l’interprétation des dernières volontés du de cujus qui ne se sera pas toujours exprimé avec clarté, ce qui nécessitera alors de faire parler les morts, avec nécessairement une certaine part de subjectivité. Une autre va porter sur les dispositions d’ordre public ou impératives, comme par exemple celles relatives à la forme des testaments, sur les- quelles se briseront parfois les dernières volontés du défunt. Enfin, le régime applicable à ces dernières volontés manque parfois de clarté, notamment en droit international privé, ce qui est suscep- tible de constituer une nouvelle limite à leur prise en considération. Les propos conclusifs du présent dossier seront diffusés après la tenue du colloque consacré au thème des dernières volontés, à la faculté de droit de Nantes, le 22 octobre 2021 ( https://dervolontes.sciencesconf.org/ ). Vivien Zalewski-Sicard Enseignant-chercheur, université Toulouse Capitole, membre du GREDIAUC et de l’IRDP © Droits réservés ÉTUDE FAMILLE SUCCESSION-PARTAGE