la revue fiscale du patrimoine

sommaire ÉDITORIAL Stratégie, patrimoine, finance par Olivier DEBAT page 3 ASSURANCE-VIE L’assurance-vie, nouveau viatique de l’économie réelle et des enjeux sociétaux : un pari à hauts risques ? Repère par Laurent GAYET et Olivier ROUMÉLIAN page 8 Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l’usufruitier Étude par Michel LEROY Page 12 Assurance-vie et IFI Contribution par Michel LEROY Page 17 PRODUITS FINANCIERS Le PEA depuis la loi Pacte Étude par Barthélemy BARTHELET Page 23 Le contrat de capitalisation, un outil patrimonial efficace Étude par Barthélemy BARTHELET Page 26 La place de la dette bancaire dans la détention d’un bien immobilier Étude par Pierre CENAC et Cécile GUILLOIS Page 30 ENTREPRISE FAMILIALE Le terreau de la transmission à titre gratuit par le chef d’entreprise dans le cercle familial : aspects civils Étude par François-Bernard GODIN Page 50 Entreprises familiales Renforcer le sentiment d'appartenance des associés familiaux Dossier par Laurent ALLARD, Ghislain BABOIN-GAUBERT, Pierre-Emmanuel COSTEUX, Mathilde DUBOIS, Olivia GRÉGOIRE, Marie-Lorraine HENRY, Frédéric JUNG, Julie LABEDAN, Anne MÉHU et Thani MOHAMED-SOILIHI, Sous la direction de Renaud MORTIER et Alain-François CHÉNEAU Page 64 SCI/PATRIMOINE IMMOBILIER IFI et encadrement de l’endettement des SCI familiales Nouvelle « kryptonite » de l’administration fiscale Étude par Arnaud COLSON Page 34 L’ingénierie du patrimoine immobilier Contribution par Luc VILLET Page 39 La méthode d’actualisation de flux futurs appliquée à l’évaluation de l’usufruit de titres d’une société civile immobilière Étude par Anne FREDE et Caroline LEBON Page 46