la semaine juridique notariale et immobilière

LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 95 e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz (clementine.kleitz@lexisnexis.fr ) Directrice de rédaction : Véronique Marie (01.45.58.90.49) (veronique.marie@lexisnexis.fr ) Rédacteur en chef : Catherine Larée (01.45.58.90.77) (catherine.laree@lexisnexis.fr ) Rédacteur en chef adjoint : Julia Orfanos (01.45.58.93.19) (julia.orfanos@lexisnexis.fr) Chargée d’édition : C hloé C osnefroy (chloe.cosnefroy@lexisnexis.fr ) Petites annonces : petites.annonces@lexisnexis.fr et domiciliation.annonces@lexisnexis.fr Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. Terré Comité d’experts : D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard,A. Darmon, Fr. Devos, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout Maquette réalisée par Philippe Blanc Direction Marketing Opérationnel / Publicité Caroline Spire Responsable clientèle publicité caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69 Catherine Thevin Responsable du marketing opérationnel catherine.thevin@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 05 Ont collaboré à ce numéro : Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin, Julien Marrocchella, Claire Richert,Anaïs Schouflikir-Gabriel Correspondance : Catherine Larée LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2021 : • France (métropole) : 1015,90 euros TTC (995 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 1199 euros HT • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 39,82 euros TTC (39 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 45 euros HT • Offre spéciale étudiants : http://etudiant.lexisnexis.fr/ LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc - 31150 Bruguières Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1121 T 80377 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6% Certification : 100% Impact sur l’eau : P TOT = 0,01 kg / tonne Photos : droits réservés Photo de couverture : Rawf8 / iStock / Getty Images Plus 120 Impôt sur le revenu (IR) - (BOI-IR- RICI-360-10-30, 17 déc. 2020 ; BOI- RES-000079, 17 déc. 2020) 121 Sûretés - Nouveau régime de publicité pour le privilège du Trésor (BOI-REC-GAR-10-10-30-10 à BOI- REC-GAR-10-10-30-30, 23 déc. 2020) PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 19 122 Sûretés - Réforme du droit des sûre- tés : le Gouvernement consulte sur l’avant-projet (Min. Justice, actualités, 18 déc. 2020) 123 Crédit immobilier - Exigences liées au taux d’endettement du crédit immobilier : le HCSF adoucit ses positions (HCSF, communiqué, 17 déc. 2020) n La profession P. 33 1000 Notaire - La consécration de l’acte authentique avec comparution à dis- tance limitée à la procuration nota- riée, Étude par Manuella Bourassin n Immobilier P. 41 1001 Copropriété - Céder une partie commune à un copropriétaire, Fiche pratique par Jean-Marc Roux et Stéphanie Le Mith ÉCHOS ET OPINIONS P. 20 124 Location meublée - La déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes peut désormais se faire en ligne (DGE, communiqué, 16 déc. 2020) ENTRETIEN P. 22 125 Notaire - Université des Notaires du Grand Paris 2021 #UNGP2021 : une version 100 % digitale, Entretien avec Estelle Amram et Guy Durand CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 24 126 Démographie - Le dynamisme démographique de 2013 à 2018 (Insee, communiqué, 29 déc. 2020) 127 Textes - Textes : entrées en vigueur du 31 décembre 2020 au 1 er  juillet 2021 (D. n° 2020-834, 2 juill. 2020) À LIRE P. 28 LA PROFESSION P. 29 n Famille P. 49 1002 Succession-partage - Liquidation de régime de séparation de biens et de succession, corrigé d’examen par Vivien Zalewski-Sicard ■ Affaires P. 55 1003 Bail commercial - Le droit de préférence du locataire commer- çant lorsque le bailleur envisage de vendre le local, Étude par Joël Monéger et Jacques Lafond ANNONCES CLASSÉES P. 61 © LexisNexis SA 2021 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utili- sation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”. Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_N La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021