la semaine juridique notariale et immobilière

Page 28 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 1 - 8 JANVIER 2021 À lire • Profession JCl. Notarial Formulaire : – Synthèse 1100 : Procuration , par D. Montoux – Synthèse 550 : Emoluments et hono- raires , par J.-F. Pillebout – Synthèse 20 : Acte notarié : caractères , par D. Montoux – Synthèse 30 : Acte notarié : rédaction et conservation , par D. Montoux – Synthèse 1180 : Responsabilité nota- riale , par Ph. Pierre • Famille JCl. Notarial Formulaire : – Synthèse 340 : Changement de régime matrimonial , par J.-F. Pillebout – Synthèse 930 : Pacte civil de solidarité , par J.-F. Pillebout – Synthèse 390 : Conjoint survivant , par N. Levillain – Synthèse 770 : Inventaire : mesures conservatoires après décès , par D. Montoux – Synthèse 420 : Contrat de mariage , par P. Lalanne – Synthèse 1330 : Succession : principaux schémas dévolutifs , par D. Epailly – Synthèse 980 : Communauté entre époux : liquidation et partage , par R. Le Guidec – Synthèse 10 : Option de l’héritier : vacance et déshérence , par S. Mazeaud Leveneur • Immobilier JCl. Notarial Formulaire : – Synthèse 1440 : Vente d’immeuble : préparation de l’acte , par V. Zalewski – Synthèse 1450 : Vente d’immeuble : parties à l’acte, consentement et repré- sentation , par V. Zalewski – Synthèse 1460 : Vente d’immeuble : parties à l’acte, personnes morales et étrangers , par V. Zalewski – Synthèse 1470 : Vente d’immeuble : bien vendu , par V. Zalewski – Synthèse 1480 : Vente d’immeuble : paiement du prix , par V. Zalewski – Synthèse 1490 : Vente d’immeuble : obligations du vendeur , par V. Zalewski – Synthèse 1500 : Vente d’immeuble : charges et conditions , par V. Zalewski – Synthèse 1510 : Vente d’immeuble : ventes particulières , par V. Zalewski – Synthèse 1520 : Vente d’immeuble : contentieux , par V. Zalewski • Rural JCl. Notarial Formulaire : – Synthèse 1040 : Droits de préemption en matière rural , par D. Krajeski Synthèses et fiches pratiques : découvrez les nouveautés et mises à jour sur le site Lexis 360 Notaires FICHES PRATIQUES • Bail – Rédiger une location saisonnière à usage d’habitation , par A. Le Saint • Copropriété – Comprendre les clauses restrictives des droits des copropriétaires dans le règlement de copropriété , par J.-N. Beaulieu – Changer l’affectation d’un lot de co- propriété , par J.-N. Beaulieu – Réaliser des travaux par le syndicat des copropriétaires , par S. Le Mith et J.- N. Beaulieu – Céder une partie commune à un co- propriétaire , par S. Le Mith et J.-M. Roux • Famille – Agir en nullité des décisions rendues par le Conseil de Famille , par C. Patrux • Fiscal – Choisir son dispositif de défiscalisa- tion à l’impôt sur le revenu lié à l’inves- tissement immobilier , par Rémy Duron • Société – Quelle est l’utilité d’un compte cou- rant d’associé dans une SCI ? , par M. Storck – Répartir les prérogatives de gouver- nement d’une société entre usufruitier et nu-propriétaire , par Ph. Rebattet – Répartir les prérogatives financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dans une société , par Ph. Rebattet – Procéder à l’apport de droits immobi- liers démembrés à une société : aspects juridiques , par Ph. Rebattet • Vente d’immeuble – Vente d’un bien par un propriétaire en surendettement des particuliers , par Ch. Guilloteau-Palisse SYNTHESES