Comment réussir  
son commentaire d’arrêt ? 

Le commentaire d’arrêt est l’exercice type des premières années de droit. L’objectif est de vérifier que l’étudiant maîtrise la compréhension d’une décision de justice et comprend le raisonnement juridique in vivo d’un cas particulier ayant donné lieu à un débat considéré par les parties comme suffisamment important pour les conduire devant un juge, puis de poursuivre des recours contre la première décision (les commentaires d’arrêt sont souvent des commentaires d’arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d’État).

Préalablement, établir une fiche d’arrêt :

• Identifier la formation (ex : assemblée plénière de la Cour de cassation, etc.), la date et le thème de l’arrêt
• Définir les faits pertinents/litiges et les qualifier juridiquement
• Décrire la procédure (objet de la demande, décision de première instance, etc.)
• Exposer les revendications des parties en commençant par celles du demandeur
• Définir la question de droit en termes juridiques
• Exposer la solution prise par la Cour et ses motifs.

Rédiger le commentaire d’arrêt proprement dit :

il s’agit d’expliquer la décision et d’amorcer une réflexion sur cette décision.

Pour cela, il faut :

• Donner le sens de la décision prise par la Cour
• Restituer cette décision dans le cadre de ce qu’on a appris (faire référence à la loi, à la jurisprudence, etc.)
• Dire ce qu’apporte cette décision au droit actuel, à la jurisprudence, etc.
• Si possible apporter un éclairage extérieur (critique, questions, etc.).

Pour plus d’informations

Consultez la fiche de méthodologie Lexis 360 qui vous indiquera un aperçu rapide, les méthodes et techniques, des exercices et des outils. En savoir plus

Méthodologie du droit de Frédéric-Jérôme Pansier présentant les 3 principaux exercices pratiques à maitriser de la première année en droit jusqu’en M1 En savoir plus