Le cas 
pratique 

Deux règles préalables :

• l’essentiel est moins la solution que la justification de celle-ci. La réponse au cas pratique ne vaut rien si elle n’est pas dûment justifiée. Seul le raisonnement vaut.

• le raisonnement doit être EXACT, COHÉRENT, RIGOUREUX et SYNTHÉTIQUE.

Conseils :

- Lire et relire le sujet - Ecarter les faits inutiles
- Traduire le problème factuel en problème général de droit
- Structurer la réflexion.
- Formuler ou citer les règles de droits applicables au problème
- Donner une solution juridique (solution que pourrait, en l’espèce, prendre le tribunal), pour répondre au problème de droit

Les erreurs à éviter :

1. Recopier en introduction tous les faits du cas pratique : certains des faits seront repris dans le raisonnement du cas pratique.
2. Donner les « réponses » aux questions du cas pratique, SANS LES JUSTIFIER.
3. Insérer des parties du cours
ou
4. Réciter son cours par cœur : seule la partie du cours UTILE à la résolution du cas pratique doit être écrite.
5. Faire une partie théorique avec toutes les normes puis faire une application globale aux faits.
6. Ne pas organiser la réponse : la réponse au cas pratique est le résultat d’un raisonnement juridique. Il ne faut pas vouloir aller directement à la solution en utilisant le dernier arrêt connu de la Cour de cassation.
7. Donner un avis personnel en fonction d’études doctrinales. Soit il s’agit d’un vrai cas pratique, et alors une seule solution s’impose ; soit il s’agit d’une consultation, il faut alors reprendre toutes les éventualités et donner son avis sur les différentes hypothèses.
8. Traiter les problèmes en les mélangeant.

Pour plus d’informations

Consultez la fiche de méthodologie Lexis 360 qui vous indiquera un aperçu rapide, les méthodes et techniques, des exercices et des outils.

Méthodologie du droit
de Frédéric-Jérôme Pansier présentant les 3 principaux exercices pratiques à maitriser de la première année en droit jusqu’en M1